Conditions générales de vente

01

Objet

Les présentes conditions régissent la souscription et l'exécution des abonnements vendus sur la page Abonnements du site pokegator.fr. Elles s'appliquent à toute souscription passée à partir de leur date de mise en ligne, indiquée en bas de page.

PokéGator ne vend aucun produit Pokémon. Les produits comparés s'achètent chez les boutiques, à leurs conditions de vente, et ces conditions-ci ne s'y appliquent pas.

02

Le vendeur

Le détail de l'éditeur et de l'hébergeur est dans les mentions légales.

03

Les services

Alertes premium. Pour les collectionneurs. Des alertes de retour en stock par courriel, sur autant de produits que vous voulez. Une alerte premium part dès le relevé qui suit la détection, là où l'alerte gratuite attend vingt-quatre heures de plus, et elle se réarme : elle prévient à chaque retour en stock, pas seulement au premier.

Veille tarifaire. Pour les boutiques. Un rapport par courriel qui place vos prix face au marché français du scellé, produit par produit, concurrents nommés. Le premier part le lendemain matin de la souscription, les suivants chaque semaine, le même jour. La formule comprend les alertes premium, sur la même adresse.

Ce qu'une alerte dit, et ce qu'elle ne garantit pas. Une alerte rapporte le stock tel que la boutique l'a déclaré au moment de notre relevé. Elle ne réserve rien : le produit peut être reparti avant votre visite, et l'achat se fait chez la boutique, sous sa responsabilité. Aucun abonnement ne modifie le classement des offres, qui se fait sur le prix et n'est pas à vendre.

L'essai. Trois jours d'alertes premium sont offerts à votre première alerte confirmée. L'essai ne demande aucun moyen de paiement et ne donne lieu à aucun prélèvement.

04

Prix et paiement

Les prix sont des prix toutes taxes comprises et ce sont les prix débités : l'éditeur est en franchise en base, TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Aucune taxe ne s'y ajoute au moment du règlement.

Le paiement se fait chez Stripe Payments Europe, Limited, qui encaisse pour le compte de l'éditeur. Votre numéro de carte est saisi chez Stripe et ne passe jamais par PokéGator. Le premier paiement a lieu à la souscription, les suivants au début de chaque nouvelle période. Stripe établit une facture à chaque échéance et vous l'envoie.

05

Durée et reconduction

Un abonnement est souscrit pour un mois ou pour un an, selon la formule choisie. Il se reconduit ensuite de lui-même, pour la même durée et au même prix, tant qu'il n'est pas résilié.

Pour une formule annuelle souscrite par un consommateur, vous êtes prévenu par courriel, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant son terme, que vous pouvez ne pas la reconduire, conformément à l'article L215-1 du code de la consommation.

06

Résiliation

Vous résiliez à tout moment, sans préavis et sans nous écrire, depuis votre espace de facturation Stripe : votre adresse suffit, Stripe vous y renvoie par courriel. La résiliation arrête la reconduction. L'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée, et rien ne vous est prélevé ensuite.

Si le service devait s'arrêter, vous seriez prévenu avant, et les périodes payées seraient remboursées.

07

Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, vous disposez de quatorze jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à donner de motif ni à payer de pénalité (article L221-18 du code de la consommation). Il suffit de nous le dire, par courriel à contact@pokegator.fr, de préférence avec le formulaire ci-dessous. Le remboursement se fait sous quatorze jours, par le moyen de paiement utilisé.

Le service commence tout de suite. Une alerte premium part au relevé suivant, et le premier rapport de veille le lendemain matin. Si vous avez demandé expressément, au moment de la commande, que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation, et que vous vous rétractez ensuite, seule la part du service fournie jusqu'à votre rétractation reste due (article L221-25). Sans cette demande expresse, vous êtes remboursé en totalité.

Demander que le service commence tout de suite ne vous prive pas de votre droit de rétractation : vous pouvez toujours vous rétracter pendant quatorze jours, et seule la part du service déjà fournie reste due. Pour les alertes premium, cette demande vous est posée par une case à cocher sur la page de l'offre, avant le paiement, et elle n'est jamais cochée d'avance.

Ce droit est réservé aux consommateurs. Une boutique qui souscrit la veille tarifaire pour les besoins de son commerce n'en bénéficie pas.

08

Réclamations

Toute réclamation s'adresse d'abord à contact@pokegator.fr.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, écrivez-nous à nouveau : nous cherchons une solution directement avec vous.

09

Garantie légale de conformité

Un abonnement est un service numérique. Il bénéficie de la garantie légale de conformité des articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation pendant toute sa durée : un service qui ne fournit pas ce que décrit la section 03 doit être remis en conformité, et à défaut son prix réduit ou le contrat résolu.

10

Données personnelles

Un abonnement garde votre adresse électronique, la formule et la date jusqu'à laquelle le droit court. Ce que le site garde, combien de temps, qui d'autre le voit et comment le faire effacer est écrit dans les mentions légales, sections 04 à 08.

11

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Un consommateur conserve la protection des règles impératives du pays où il réside, et peut saisir la juridiction de son domicile.